« 150 euros par vache » : une nouvelle mesure de défiscalisation pour les éleveurs bovins
L’augmentation de la valeur des vaches allaitantes et laitières du fait des hausses de marché et de l’inflation a entraîné une augmentation d’impôts et des cotisations sociales chez les éleveurs.
Une nouvelle accueillie comme une bouffée d’air par une partie des éleveurs bovins français. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé ce vendredi une mesure de défiscalisation en faveur de ces derniers, qui ont vu leur imposition augmenter en raison de la hausse de la valeur de leur cheptel.
« Dans le budget 2024, une mesure exceptionnelle de soutien à l’élevage français prendra la forme d’une provision de 150 euros par vache, à hauteur de 15 000 euros par exploitation, soit cent vaches, afin de réduire l’imposition des éleveurs qui résulte de l’augmentation de la valeur de leur stock », a indiqué le ministre dans un entretien au quotidien régional La Montagne.
« C’est une demande forte du monde de l’élevage. En ces temps de disette budgétaire nous avons voulu malgré tout y accéder », a ajouté celui qui fut ministre de l’Agriculture de 2009 à 2012. Bruno Le Maire a précisé que la mesure allait coûter « plusieurs dizaines de millions d’euros ».
Une dégradation inédite des trésoreries
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le syndicat majoritaire, alerte depuis des mois le gouvernement « sur une dégradation inédite des trésoreries des éleveurs, due à une augmentation de la valeur des vaches allaitantes et laitières du fait des hausses de marché et de l’inflation. Cela entraîne une augmentation d’impôts et des cotisations sociales sans réel enrichissement ».
En clair : la valeur comptable des vaches augmente avec l’inflation – alors même qu’elles ne produisent pas plus de lait ou de veaux –, ce qui in fine fait augmenter les impôts de l’exploitant. Sur le plan comptable, les vaches sont du « stock immobilisé ».
Lutter contre la baisse du cheptel
« Nous devons stopper la décapitalisation (baisse) du cheptel bovin français », a asséné Bruno Le Maire lors d’une visite au Sommet de l’élevage à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme). « Nous devons stopper cette hémorragie comme nous sommes arrivés depuis quelques années à stopper l’hémorragie industrielle. » Cette mesure est de fait perçue comme un moyen de lutter contre la baisse du cheptel et le recul de la production française de bœuf et de lait.
Sans défiscalisation, « des éleveurs pourraient être tentés de vendre quelques vaches » pour réduire leur impôt, ce qui risque de se traduire par une « perte de capacité de production », avait souligné le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, mercredi lors d’une conférence de presse.
La FNSEA s’est félicitée dans un communiqué d’une « victoire pour les éleveurs » résultant de son « action déterminée » auprès du ministre. Au contraire, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, a estimé dans un communiqué que la défiscalisation n’était « pas la solution à la décapitalisation des troupeaux » et ne résolvait pas « le problème de transmission des fermes ».
Distributeurs et industriels devront faire des efforts
Alors que les professionnels craignent aussi de faire les frais de la volonté gouvernementale de baisser le coût de l’alimentation, Bruno Le Maire a assuré qu’il « (veillerait) à la défense des intérêts » des agriculteurs lors des négociations annuelles entre les supermarchés et leurs grands fournisseurs de l’agroalimentaire.
Bercy porte actuellement un projet de loi pour avancer la date du début de ces négociations dans l’espoir de faire tomber les prix plus vite. « La baisse des prix en rayons ne doit pas se traduire par un effort des producteurs mais par un effort des distributeurs et des industriels », a affirmé ce vendredi Bruno Le Maire.
Il va notamment demander à l’Inspection générale de finances (IGF) de veiller « au respect des marges des producteurs », conformément aux lois Egalim qui protègent les revenus des agriculteurs.
