08.06.2023 | Politique

La Constitution fédérale de la Confédération suisse

Le 12 septembre 1848, la Constitution fédérale de la Confédération suisse était adoptée « dans l'intention de consolider l'union des Confédérés, de maintenir et de promouvoir l'unité, la force et l'honneur de la nation suisse ». La Suisse moderne, en tant qu'Etat fédéral, devenait ainsi un îlot démocratique et républicain au milieu des monarchies d'Europe.


La page de garde de l'actuelle Constitution fédérale de la Confédération suisse. Photo : KEYSTONE / Peter Schneider
La page de garde de l'actuelle Constitution fédérale de la Confédération suisse. Photo : KEYSTONE / Peter Schneider



La Constitution fédérale a été élaborée immédiatement après la fin de la guerre du Sonderbund et a remplacé le Pacte fédéral de 1815. Elle a constitué la base de l'Etat fédéral suisse moderne selon les principes du fédéralisme et de la démocratie représentative de l'époque, qui s’est muée par la suite en démocratie directe.

Membres de la Commission constitutionnelle fédérale (de gauche à droite) : Friedrich Frey-Herosé (AG), Johann Konrad Oertli (AR), Ulrich Ochsenbein (BE), Karl Sitteler (BL), Johann Georg Fürstenberger (BS), Felix Sarasin (BS), Jean-François-Marcellin Bussard (FR). (Gravures de Markus Roost / Editions Echtzeit / KEYSTONE)
Membres de la Commission constitutionnelle fédérale (de gauche à droite) : Friedrich Frey-Herosé (AG), Johann Konrad Oertli (AR), Ulrich Ochsenbein (BE), Karl Sitteler (BL), Johann Georg Fürstenberger (BS), Felix Sarasin (BS), Jean-François-Marcellin Bussard (FR). (Gravures de Markus Roost / Editions Echtzeit / KEYSTONE)



La commission mise en place par la Diète fédérale pour la révision du Pacte fédéral était composée en majorité de membres de gouvernements cantonaux, pragmatiques et favorables au compromis . Cinq jours seulement après la première réunion de la commission en février 1848, la révolution éclata à Paris : elle s'étendit rapidement aux monarchies autoritaires qui, en janvier 1848 encore, avaient menacé la Diète d'intervenir en cas de modification du Pacte fédéral. Après les forces antilibérales intérieures, celles extérieures étaient désormais affaiblies de manière décisive.

Membres de la Commission constitutionnelle fédérale (de gauche à droite) : Louis Rilliet-de Constant (GE), Caspar Jenny (GL), Raget Abys (GR), Jakob Robert Steiger (LU), Louis Wyrsch (NW), Alois Michel (NW), Wilhelm Mathias Naeff (SG). (Gravures de Markus Roost / Editions Echtzeit / KEYSTONE)
Membres de la Commission constitutionnelle fédérale (de gauche à droite) : Louis Rilliet-de Constant (GE), Caspar Jenny (GL), Raget Abys (GR), Jakob Robert Steiger (LU), Louis Wyrsch (NW), Alois Michel (NW), Wilhelm Mathias Naeff (SG). (Gravures de Markus Roost / Editions Echtzeit / KEYSTONE)



La commission a saisi cette opportunité et a créé en 51 jours une constitution dont les grandes lignes sont en vigueur depuis 1848. En renonçant à retoucher l'ancien Pacte, elle créa l'Etat fédéral en quelques semaines. En juin, la Diète accepta le nouveau projet de constitution. En juillet et août suivirent les votations dans les cantons, dont 15½ approuvèrent le projet, tandis que 6½ (Uri, Schwyz, Obwald et Nidwald, Zoug, le Valais, le Tessin et Appenzell Rhodes-Intérieures) le rejetèrent. A Lucerne, l'acceptation n'aboutit que parce que les non-votants furent comptés dans le camp du oui, et à Fribourg, le Grand Conseil décida seul (source DHS).

Membres de la Commission constitutionnelle fédérale (de gauche à droite) : Josef Munzinger (SO), Melchior Diethelm (SZ), Johann Konrad Kern (TG), Giacomo Luvini-Perseghini (TI), Henri Druey (VD), Franz Müller (ZG), Jonas Furrer (ZH). (Gravures de Markus Roost / Editions Echtzeit / KEYSTONE)
Membres de la Commission constitutionnelle fédérale (de gauche à droite) : Josef Munzinger (SO), Melchior Diethelm (SZ), Johann Konrad Kern (TG), Giacomo Luvini-Perseghini (TI), Henri Druey (VD), Franz Müller (ZG), Jonas Furrer (ZH). (Gravures de Markus Roost / Editions Echtzeit / KEYSTONE)



Le 12 septembre 1848, la Diète déclara que la Constitution fédérale était « ainsi acceptée et considérée comme loi fondamentale de la Confédération ». En octobre 1848, les cantons désignèrent le Conseil national et le Conseil des Etats par élection populaire ou par nomination par les parlements cantonaux. Les députés des deux Chambres se réunirent pour la première fois le 6 novembre 1848 à Berne ; le 16 novembre, ils élurent les sept premiers conseillers fédéraux en tant qu'Assemblée fédérale réunie.

Les membres de la Commission constitutionnelle fédérale ont été portraiturés par l'illustrateur Markus Roost qui s’est basé sur des gravures sur bois et des lithographies de l'époque pour le livre de Rolf Holenstein « Stunde Null. Die Neuerfindung der Schweiz im Jahr 1848 » (Heure zéro. La réinvention de la Suisse en 1848). La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a remis le livre à sa successeure, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, le 20 décembre 2022, lors de la remise des clés du DFJP. 

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